- Généralités
- Le membre conclut un contrat avec SRL 2.0 Group, en sa qualité d’administrateur délégué de Personal Training / CrossFit.
- La relation contractuelle entre SRL 2.0 Group et le membre est stipulée dans les articles ci-dessous.
- SRL 2.0 Group, dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, 5 rue de la Science, est un club privé qui met ses locaux et équipements à la disposition de ses membres dans le but principal de leur permettre d’exercer des activités de fitness et d’autres activités de sport. Elle le fait dans la mesure de ses moyens.
- SRL 2.0 Group se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un membre
- Le contrat d’affiliation est soumis au droit belge, et seul le Juge de Paix du canton de Charleroi est compétent.
- Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés par l’entreprise.
- L’affilié se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un membre potentiel.
- Conditions particulières
- Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés par l’affilié.
- L’affilié se réserve le droit de modifier les conditions applicables au contrat d’affiliation. Les modifications entrent en vigueur un mois calendrier après la publication, sauf si un délai légal contraire est nécessaire, lequel délai sera alors appliqué. La publication se fera au sein de l’établissement (ex. tableau des WOD ou tout autre tableau de communication entre l’affilié et les membres). Si un membre refuse une modification qu’il estime préjudiciable, il peut résilier son contrat à compter de la date à laquelle les nouvelles conditions entrent en vigueur. La résiliation écrite, par courrier recommandé, doit parvenir à l’affilié avant la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
- Affiliation
- Toute personne devient membre dès la signature du contrat. Avant de s’affilier, chaque membre peut de manière amplement suffisante prendre connaissance des services offerts par le Personal Training et/ou CrossFit. Les services offerts ainsi que les heures d’ouvertures peuvent varier. Chaque membre choisit un type d’encadrement et ne peut exercer que les activités qui sont comprises dans l’abonnement choisi et le type d’encadrement choisi.
- Type d’encadrement
– Personal Training : Le membre n’a pas le droit d’accès au club que pendant ses cours de Personal Training avec son Personal Trainer reconnu.
– CrossFit : Le membre a le droit d’accès au club tous les jours pour assister aux cours collectifs (WOD) du jour. Le type d’abonnement CrossFit inclut aussi le droit d’entrée pour les cours Personal Training. - Chaque membre est tenu de se présenter auprès d’un Personal ou CrossFit Trainer lors de chaque visite.
- L’affiliation est strictement personnelle et ne peut être cédée sans l’autorisation préalable de l’affilié.
- Les cotisations mensuelles peuvent être majorées moyennant un avertissement écrit adressé 30 jours à l’avance par la direction, en cas de modification des circonstances économiques, d’extension des services ou d’indexation.
- Le membre est autorisé à s’entraîner durant les heures d’ouverture du club.
- Si le membre n’utilise pas son droit à s’entraîner pendant la durée de son contrat, il ne peut prétendre à aucune restitution de ses cotisations.
- Horaires : les horaires d’accès au club ainsi qu’aux cours collectifs seront mis à disposition du membre sur la page Facebook (CrossFit Link) et Instagram (CrossFit Link) de la SRL 2.0 Group.
- Le membre pourra également s’inscrire aux cours collectifs via le site https://www.resawod.com
- Frais d’affiliation
- Les frais d’affiliation sont payés chaque mois à l’avance par le biais d’une domiciliation bancaire, par virement, carte bancaire ou en espèces, sauf le premier mois du début de l’abonnement. Celui-ci devra en effet être acquitté à l’affilié à la date à laquelle l’affiliation prend effet avec la cotisation de base. Le non-paiement de ces frais ne signifie pas que le contrat peut être annulé.
- Les cotisations mensuelles suivantes devront être payées à l’avance chaque mois par domiciliation.
- Si l’affiliation est activée avant la date en vigueur du contrat, et que le membre a dès lors accès à un certain nombre de jours plus tôt aux infrastructures de l’entreprise, le membre sera redevable de frais d’inscription supplémentaires calculés au prorata du nombre de jours supplémentaires.
- Si une domiciliation européenne SEPA mensuelle ne peut être effectuée, l’entreprise se réserve le droit d’exiger un montant supplémentaire de 7,5euros, correspondant aux frais administratifs engagés pour chaque recouvrement.
- La SRL 2.0 Group se réserve le droit également de percevoir les arriérés et les frais administratifs par la domiciliation. En cas de non-paiement à l’échéance fixée, et si le club a demandé le recouvrement d’une créance, toutes les sommes dues deviendront immédiatement exigibles quel que soit le mode de paiement prévu.
- Si la SRL 2.0 Group fait appel à un organisme de recouvrement au vu de l’encaissement de la créance qu’elle détient sur le membre, celui-ci sera en outre tenu aux paiements de l’ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires de la clause pénale (15% sur le montant de la dette), et des intérêts conventionnels pour négligence de 10% par an du montant de la dette.
- Lorsque la SRL 2.0 Group doit procéder de cette manière au recouvrement de sa créance, le membre ne pourra plus utiliser les services et les équipements du club jusqu’au paiement complet) de toutes les sommes dues et/ou tant que le membre ne respectera pas le règlement (de paiement) envisagé.
- Tous les prix s’étendent TVA incluse. Le club se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix en cas de modification du taux TVA.
- Assurance
- SRL 2.0 Group assure sa responsabilité à l’égard de ses membres ou de tout tiers, en cas de chute d’objets dans le cadre d’un cours encadré par l’un des coachs reconnus par la SRL 2.0 Group.
- NOTION D’ACCIDENT : Par accident corporel, il faut entendre un événement soudain qui produit une lésion corporelle et dont la cause ou l’une des causes est extérieure à l’organisme de la victime. Il est expressément convenu que la SRL 2.0 Group ne peut elle-même être mise en cause pour les cas non couverts par la police ou pour les montants dépassant la couverture.
- SRL 2.0 Group et ses collaborateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas de perte, de dommages ou de vol de biens dans l’enceinte du club. Le membre est prié de toujours ranger ses objets (de valeur) dans des casiers prévus à cet effet.
- Durée d’abonnement et résiliation
- Le prix de l’abonnement est lié à la durée d’abonnement.
- L’abonnement, après la période d’affiliation initiale, continue de mois en mois.
- La résiliation ne peut être réalisée qu’à partir du moment où la période d’abonnement de départ est dépassée.
- La résiliation nécessitera un préavis de 1 mois à partir du moment où la durée de contrat liée à l’abonnement a été accomplie.
- La résiliation doit se faire via une lettre adressée au club sportif.
- Si le membre a payé la totalité de son abonnement lors de son engagement celle-ci ne sera en aucun cas remboursée en cas de blessure ou de maladie.
- SRL 2.0 Group peut mettre fin au présent contrat à tout moment sans aucune forme de dédommagement ou d’indemnité au cas où le membre ayant signé ledit contrat n’a pas respecté les règles d’ordre intérieur en vigueur dans l’établissement.
- Suspension
- En cas de maladie ou de blessure ou de lésion entraînant une convalescence de longue durée, l’affiliation peut être mise en « pause » moyennant une lettre adressée à la SRL 2.0 Group afin de stipuler à l’aide d’un justificatif médical l’état de santé du membre.
- La suspension est uniquement possible après la remise d’un certificat médical.
- L’obligation financière est suspendue jusqu’à la reprise de l’activité. La date d’expiration du présent contrat sera prolongée de la durée de convalescence.
- Le membre porte lui-même la responsabilité de la reprise de son affiliation.
- Attention : tout gel de contrat entraînera des frais administratifs de 10 par mois gelés.
- Personal Training
- Des services de Personal Training sont proposés par la SRL 2.0 ainsi que par des tiers dans ses établissements. Les services de Personal Training ne sont pas compris dans l’abonnement.
- Règlement intérieur
- Le membre a connaissance du fait qu’un règlement intérieur s’applique au sein de la SRL 2.0 Group et de ses établissements. Ce règlement intérieur est disponible dans le club et peut, sur demande être obtenu à la réception du club. Le membre est tenu de respecter ce règlement intérieur.
- SRL 2.0 (ou l’un de ses collaborateurs) se réserve le droit de refuser ou d’interdire à tout moment l’accès au club aux personnes dont le comportement le justifie.
- Les membres et leurs invités seront respectueux du club et de ses équipements. Ils suivront les conseils du gérant, du Personal / CrossFit Trainer. Si des membres ou leurs invités endommagent le club ou ses équipements par suite de négligences ou d’imprudences, ils devront régler ce dommage. Un comportement brutal, irresponsable ou agressif entrainera toujours la cessation immédiate du contrat d’affiliation.
- La direction et/ou un Personal / CrossFit Trainer a le droit d’écarter un invité, un visiteur ou un membre si nécessaire. Fumer ou mâcher un chewing-gum est interdit dans le club.
- Obligation d’informations
- L’affilié se réserve le droit de fermer intégralement ou en partie ses infrastructures pendant les week-ends, jours fériés et les vacances scolaires.
- L’affilié se réserve le droit de modifier, de manière temporaire ou définitive les heures d’ouverture de ses infrastructures (ou de certaines parties).
- L’affilié se réserve le droit de fermer les infrastructures (ou certaines parties) afin d’effectuer des travaux de réparation et d’entretien. Le membre ne pourra en aucun cas réclamer les frais d’affiliation.
- Obligation d’informations
- Toute modification de la situation personnelle du membres (ses coordonnées ou données bancaires) doit être directement communiquée par écrit au club mentionné dans le contrat d’affiliation.
- Si ces modifications ne sont pas communiquées à temps, et que l’entreprise doit engager des frais pour recueillir les nouvelles coordonnées du membre, le club facturera lesdits frais au membre.
- Etat de santé du membre
- Par la présente le membre déclare qu’il/elle est en bonne santé, qu’il n’existe aucune raison médicale ou autre qui l’empêcherait de faire un effort physique et qu’un effort physique ne peut nuire à sa santé, à sa sécurité et/ou à sa condition physique.
- Il est interdit de fréquenter le club en cas d’infection, de maladie contagieuse ou de blessure comme des plaies ouvertes ou des ulcères ouverts, etc. en raison du risque de porter atteinte à la santé, à la sécurité et/ou à la condition physique des autres membres.
- L’âge minimum pour souscrire un abonnement est de 18 ans. L’affiliation est possible à partir de 16 ans à condition que la personne mineure soit accompagnée d’une personne majeure. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas circuler seuls dans le club et doivent à tout moment être accompagnés de leurs parents.
- Protection de la vie privée
- SRL 2.0 Group observe les stipulations de la loi sur la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement des données personnelles du 8 décembre 1992.
- Le responsable pour le traitement de vos données personnelles est la SRL 2.0 Group, dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, 5 rue de la Science.
- Si vous nous transmettez vos données personnelles, elles seront introduites dans notre fichier client et traitées.
- Pour la gestion du fichier client, les produits et services offerts, pour faire une étude de marché, pour vous informer des nouveaux produits et services, pour la réalisation de compagnes informatives ou promotionnelles.
- Pour autant que vous adressiez une demande datée et soussignée à la SRL 2.0 Group, dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, 5 rue de la Science, et pour autant que vous ajoutiez une preuve de votre identité (copie de votre carte d’identité), vous pouvez recevoir par écrit gratuitement un aperçu de vos données personnelles et obtenir éventuellement une rectification des données incorrectes, incomplètes ou non relevant. Nous vous communiquerons vos données personnelles au plus tard 45 jours après votre demande.
- Dispositions finales
- Seuls des accords écrits peuvent être conclus entre le membre et SRL 2.0 Group et peuvent uniquement être modifiés par écrit hormis les exceptions telles que prévues dans les présentes conditions générales.
- Dans l’hypothèse où l’une des dispositions précitées serait considérée comme nulle ou illégale, les autres dispositions resteraient valables.
- La réciprocité
- Toute indemnité dont est redevable le membre en vertu des conditions générales en cas de manquement à ses obligations contractuelles seront également dues par l’entreprise en cas également de manquement à ses obligations contractuelles.
- Le membre reconnaît par le seul fait de sa signature, avoir pris connaissance des conditions générales de ventes telles que produites ci-dessus, et les avoir acceptées.